J.O. 55 du 6 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03919

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Arrêté du 26 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA0320008A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 2003, M. Riguet (Christian), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-préfet pour une période de deux ans à compter du 14 octobre 2002, au titre de la mobilité.